Conditions générales de vente (CGV)
Mise à jour : mai 2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées via le site mappamuse.zzd.ch. En passant commande, vous acceptez ces conditions. Seules les présentes CGV font foi ; les conditions contraires ou divergentes du client ne sont pas reconnues.
2. Fournisseur
MappaMuse Entreprise individuelle E-mail : mappamuse.hesitant135@passmail.com Pour de plus amples informations, consultez nos mentions légales.
3. Produits et prix
Nous proposons des produits cartographiques personnalisés (impressions physiques et téléchargements numériques) dans différents formats. La description produit contraignante, la disponibilité et le prix total applicables sont affichés au checkout avant la validation de la commande. Les prix affichés au moment de la commande s'appliquent.
4. Commande et conclusion du contrat
La présentation des produits sur notre site web ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande (invitatio ad offerendum). En soumettant une commande, vous faites une offre d'achat contraignante. Le contrat est conclu lors de la confirmation du paiement par notre prestataire de paiement Stripe. Vous recevez une confirmation de commande par e-mail. MappaMuse se réserve le droit de refuser des commandes sans indication de motif.
5. Paiement
Le paiement s'effectue via Stripe Checkout. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : • Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) • TWINT • Autres moyens de paiement pris en charge par Stripe Le débit est effectué au moment de la commande. Toutes les transactions sont cryptées SSL et conformes PCI DSS.
6. Expédition et livraison
• Zone de livraison : Allemagne, Suisse, Autriche, France et Italie • Délai de livraison estimé : 5–10 jours ouvrables après réception du paiement • Frais d'expédition : inclus dans le prix • Mode d'expédition : envoi en tube d'expédition solide via des transporteurs locaux Les délais de livraison sont des estimations indicatives et ne constituent pas des délais garantis. Nous vous informerons en cas de retard significatif. En cas de dommages de transport visibles, nous vous prions de les signaler immédiatement au livreur et de nous contacter sans délai.
7. Droit de rétractation et retour
Pour les clients domiciliés en Suisse, il n'existe en principe pas de droit légal de rétractation pour les achats en ligne. Pour les consommateurs domiciliés en Allemagne, en France, en Italie ou en Autriche, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur État de résidence demeurent applicables. Pour les produits personnalisés réalisés selon les spécifications du client, le droit de rétractation est exclu (par ex. § 312g Abs. 2 Nr. 1 BGB (DE), art. L221-28 Code de la consommation (FR), art. 59 Codice del Consumo (IT), § 18 Abs. 1 Z 3 FAGG (AT)). En cas de défauts (erreur d'impression, dommage lors du transport), vous pouvez déposer une réclamation dans les 30 jours suivant la réception. Nous vous enverrons gratuitement un remplacement ou rembourserons le prix d'achat, à notre discrétion. Veuillez nous contacter avec des photos du défaut à mappamuse.hesitant135@passmail.com.
8. Annulation
L'annulation est possible tant que la production n'a pas encore commencé. Veuillez nous contacter le plus rapidement possible par e-mail. En cas d'annulation réussie, nous remboursons le montant total sur le moyen de paiement original. Si la production a déjà commencé, l'annulation est exclue.
9. Remboursements
Les remboursements sont effectués dans les 10 jours ouvrables sur le moyen de paiement original. Le remboursement est effectué dans la devise d'origine de la commande.
10. Garantie et avis de défaut
Le délai de garantie est de deux ans à compter de la livraison (art. 210 CO). Le client doit vérifier la marchandise dès sa réception et signaler immédiatement tout défaut (art. 201 CO). Les défauts cachés doivent être signalés sans délai après leur découverte. Si le client omet de signaler les défauts en temps voulu, la marchandise est réputée approuvée. En cas de réclamations justifiées, nous remplaçons le produit ou remboursons le prix d'achat, à notre discrétion.
11. Rendu des couleurs et description du produit
Les couleurs peuvent varier selon l'écran, le calibrage et l'éclairage ambiant. Nous ne pouvons pas garantir une correspondance exacte entre l'affichage à l'écran et le produit imprimé. De légères variations de couleur ne constituent pas un défaut. Les données cartographiques sont basées sur OpenStreetMap (© contributeurs OpenStreetMap, ODbL). Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité des géodonnées affichées. Les écarts entre la représentation cartographique et la géographie réelle ne constituent pas un défaut.
12. Responsabilité
La responsabilité de MappaMuse pour les violations des obligations contractuelles ainsi que pour les actes illicites est limitée au montant de la commande concernée. MappaMuse n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou du manque à gagner, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. La responsabilité pour les dommages corporels ainsi que la responsabilité impérative selon la loi sur la responsabilité du fait des produits (LRFP) restent réservées. MappaMuse n'est pas responsable de la disponibilité du site web ni des perturbations techniques.
13. Propriété intellectuelle
Les données cartographiques proviennent d'OpenStreetMap (© contributeurs OpenStreetMap, ODbL). Le design et la mise en page des posters ainsi que le branding de MappaMuse sont protégés par le droit d'auteur. Les posters achetés peuvent être utilisés à des fins personnelles mais ne peuvent pas être redistribués commercialement.
14. Contenu du client et responsabilité
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison et des détails de la commande fournis. MappaMuse décline toute responsabilité pour les retards de livraison ou les livraisons erronées dus à des informations incorrectes du client. Le client est seul responsable de tous les contenus qu'il saisit (titre, sous-titre, liens QR code). Le client garantit que ses contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne sont pas illicites, injurieux, discriminatoires ou autrement offensants. MappaMuse se réserve le droit de refuser sans remboursement les commandes contenant des contenus illicites ou offensants. Le client décharge MappaMuse de toute réclamation de tiers fondée sur les contenus du client.
15. Produits numériques
Pour les téléchargements numériques (PDF) : en cliquant sur « Télécharger » ou lors de la mise à disposition du lien de téléchargement, le client consent expressément au début immédiat de l'exécution du contrat et reconnaît que tout éventuel droit de rétractation s'éteint de ce fait, dans la mesure permise par la loi. Le contenu numérique n'est pas livré sur un support matériel. L'utilisation des téléchargements numériques est limitée à un usage personnel. Toute redistribution commerciale est interdite.
16. Remises et promotions
Les remises de quantité (10% à partir de 2 posters, 15% à partir de 3 posters) sont appliquées automatiquement lors du checkout. Les remises ne sont pas cumulables avec d'autres promotions, sauf indication contraire expresse. MappaMuse se réserve le droit de modifier ou d'interrompre les promotions à tout moment.
17. Force majeure
MappaMuse n'est pas responsable des retards ou de l'inexécution dus à des circonstances indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les grèves, les mesures gouvernementales, les interruptions de la chaîne d'approvisionnement, les pannes de prestataires tiers ou de réseaux de communication. Si la force majeure dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat.
18. Âge minimum
Pour utiliser notre boutique et passer des commandes, vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir le consentement d'un représentant légal.
19. Protection des données
Les détails relatifs au traitement des données personnelles se trouvent dans notre politique de confidentialité.
20. Clause de sauvegarde
Si une disposition de ces CGV est ou devient invalide en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n'est pas affectée. La disposition invalide est remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide.
21. Modifications des CGV
MappaMuse se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV en vigueur au moment de la commande s'appliquent. Les modifications importantes sont annoncées sur le site web.
22. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse s'applique exclusivement, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et à l'exclusion des règles de conflit de lois. Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle en Allemagne, en France, en Italie ou en Autriche, les dispositions impératives de protection des consommateurs de cet État restent réservées. Le for juridique est le siège de MappaMuse en Suisse, sauf for impératif contraire. Pour les consommateurs en Suisse, le for juridique est le domicile du consommateur ou le siège de MappaMuse (art. 32 CPC).